J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

NOR : MAEA0020470A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 2000, le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient pour son antenne de Damas (Syrie) est porté à 150 000 F.